Depuis dix (10) ans, la loi n° 2013-08 du 29 août 2013 portant code de l’aviation civile et commerciale est le seul texte qui régit l’aviation civile en République du Bénin.
L’Audit de supervision de sûreté de l'aviation civile de l’OACI et la mission d’Audit de l’Unité Régionale de la Supervision de la Sécurité et de la Sûreté de l’Aviation Civile des Etats membres de l’UEMOA tenus respectivement au Bénin du 24 janvier au 03 février 2022 et du 29 août au 08 septembre 2022, ont recommandé un amendement subséquent de la Loi n°2013-08 du 29 août 2013 portant Code de l’aviation civile et commerciale en République du Bénin en vue de l’adapter aux nouvelles exigences de l’OACI.
C'est ainsi que pour procéder à l'actualisation de cette loi et élaborer ses textes d'application, le DG de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile, Monsieur Karl LEGBA a eu à convoquer les 18 et 19 Janvier 2024, toutes les parties prenantes ( la cellule juridique du Ministère de la Justice, la cellule juridique du Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable, la Commission des lois de l'Assemblée Nationale et les Experts de l'Aviation Civile).
Durant les deux jours d'intenses travaux lancés par le Secrétaire Général du MCVT, le projet de loi a été revisité et les différents amendements lui ont été portés. Le processus se poursuivra jusqu'au vote de la nouvelle loi par les Honorables de l'Assemblée Nationale du Bénin.
