- contrôler et vérifier a postériori les opérations, les procédures utilisées et les informations délivrées par les directions et services de l’Agence ;
- évaluer périodiquement et s’assurer de la régularité des procédures organisationnelles et fonctionnelles en place, identifier les faiblesses y afférentes et, le cas échéant, suggérer les solutions appropriées ;
- étudier et analyser les différents documents relatifs aux activités se rapportant à l’objet social de l’Agence et contribuer à l’amélioration de leur tenue ;
- s’assurer que les différentes fonctions de l’Agence comportent des sécurités suffisantes et s’exercent efficacement ;
- évaluer les systèmes d’information et suggérer, en cas de nécessité, des mesures correctives ;
- collaborer avec les commissaires aux comptes et autres auditeurs externes dans leurs missions de vérification ;
- suivre la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre de ses missions propres ainsi que celles des missions de vérification externes.
- assurer la qualité des procédures utilisées dans le cadre de la supervision de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile ;
- mettre en place un système de gestion des données portant sur la planification et la mise en œuvre des mesures de contrôle ou de supervision réalisées, sur les insuffisances identifiées, sur les directives quant aux actions correctrices demandées (y compris des procédures d’exécution), et sur les mesures de suivi qui ont été prises.
- produire un rapport trimestriel de synthèse et d'analyse qui recense le nombre et le type d’activités de contrôle ou de supervision réalisées au cours du trimestre écoulé, le niveau général des insuffisances identifiées , l’état d’avancement des mesures correctrices en cours.
- veiller au bon fonctionnement du système de management de qualité conformément aux exigences de la norme ISO.
La Cellule des Affaires Juridiques, actes Réglementaires et du Droit des Passagers est chargée d’assurer :
- l’assistance et le conseil juridiques en toutes matières ;
- l’information et le conseil dans la gestion et le suivi des affaires contentieuses ;
- la prévention des litiges et en tant que de besoin, est l’intermédiaire entre l’ANAC et les conseils juridiques extérieurs ;
- la mise en œuvre d’un dispositif de protection du droit des passagers
A ce titre, elle:
- donne des avis, produit des analyses et consultations juridiques dans tous les domaines du droit pouvant toucher le fonctionnement interne de l’Agence, l’exercice de ses compétences institutionnelles et les relations entretenues avec l’ensemble des parties tierces;
- assure l’ingénierie juridique permettant d’analyser, de proposer et de mettre en œuvre des montages juridiques nouveaux ou complexes ;
- assiste l’Agence dans l’élaboration et la négociation des documents contractuels ;
- met en place les outils juridiques-types et les outils d’aide à la décision juridique (contrats-type, guide, outils de suivi …) ;
- participe à l’activité normative nationale, communautaire et internationale dans le domaine de l’aviation civile ;
- organise la défense de l’Agence dans le cadre des procédures contentieuses ;
- coordonne les actions judiciaires notamment pénales et des sanctions administratives.
Cellule Documentation et Renforcement des Capacités (CDRC)
La Cellule Documentation et Renforcement des Capacités (CDRC) est chargée d’assurer :
- l’organisation et la mise à jour de la documentation et des archives;
- l’élaboration et la mise en œuvre du plan de communication de l’Agence;
- la mise en œuvre la politique de l’Agence en matière de formation et de valorisation des ressources humaines ;
A ce titre, elle est chargée, en liaison avec toutes les entités concernés de :
- gérer la bibliothèque et la médiathèque de l’Agence ;
- veiller à l’acquisition de la documentation spécialisée ;
- mettre à jour les informations d’ordre général concernant l’aviation civile du Bénin sur les sites d’information de l’OACI et de l’ASECNA ;
- tenir à jour les publications de l’OACI ;
- gérer les archives de l’Agence.
- élaborer et suivre la mise en œuvre d’un plan pour le développement de l’expertise nationale en matière d’aviation civile;
- concevoir et mettre à jour un répertoire validé, des structures et organismes de formation professionnelle continue ;
- élaborer et tenir à jour le programme de formation et le plan de formation du personnel technique notamment, des inspecteurs de l’aviation civile ;
- suivre la mise en œuvre du plan de formation pour ce qui est de la formation initiale, récurrente, et en cours d’emploi du personnel technique notamment, des inspecteurs de l’aviation civile ;
- tenir à jour un tableau de bord des formations de tout le personnel ;
- centraliser toute la documentation relative à la formation professionnelle ;