C’est à l’unanimité des députés présents et représentés que l’Assemblée nationale a adopté la loi n°2024-29 portant code de l’aviation civile et commerciale en République du Bénin ce mardi 02 juillet 2024 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo au cours de la séance plénière dirigée par le président Louis Gbèhounou VLAVONOU
Par ce vote en présence du Garde des sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, Yvon DÉTCHÉNOU, les parlementaires ont adapté la loi n°2013-08 du 29 août 2013 portant code de l’aviation civile et commerciale aux nouvelles exigences de l’Organisation de l’aviation civile internationale.
Selon le rapport de la Commission des lois, de l’Admnistration et des Droits de l’homme présenté et soumis à l’appréciation des députés en plénière, le présent projet de loi comporte 355 articles répartis en neuf livres. Il s’agit du livre premier relatif aux dispositions générales; du livre II traitant de l’organisme national de l’aviation civile; du livre III consacré aux aéronefs; du livre IV ayant trait aux accidents et incidents d’aviation; du livre V se rapportant à la gestion de la sécurité; du livre VI relatif à la sûreté de l’aviation civile et à la facilitation; du livre VII consacré au transport aérien; du livre VIII ayant trait aux personnels de l’aviation civile; du livre IX traitant des sanctions et du livre X portant dispositions diverses et finales. Mais à l’issue des débats, seulement 9 livres ont été retenus.
Pour les députés, l’adoption de cette loi permettra de corriger les insuffisances de la loi en vigueur relevées par les instances communautaires et internationales et de s’adapter à l’évolution du contexte international et au développement de l’aviation civile.
||Cf: Cellule de Communication de l'Assemblée Nationale
