Autorisation d'exploitation des compagnies aériennes étrangères

La demande d'autorisation d'exploitation d'une compagnie aérienne étrangère est traitée suivant la procédure R1-PRO-06-C que chaque compagnie est invitée à s'appropriée.

La compagnie désireuse de desservir Cotonou doit se faire désigner par son Autorité d'aviation civile de tutelle à l'endroit de l'ANAC Bénin.

Elle doit également mener les démarches nécessaires au près de son Autorité afin que ladite désignation soit notifiée à l'ANAC Bénin par la voie diplomatique.

Par ailleurs, la compagnie doit remplir minutieusement ce questionnaire afin que son dossier puisse être étudié. Dans ledit questionnaire, il est demandé de joindre certains documents valides. Ces documents (Copie des statuts, du registre de commerce, du PEA ou AOC, de l'agrément de transporteur aérien ou de la licence d'exploitation de la compagnie, des certificats de navigabilité, d'immatriculation, de limitation de nuisance sonore, de radio station, d'assurance de chaque aéronef, etc.) doivent être impérativement fournis afin de faciliter l'étude du dossier de la compagnie.

Il importe de préciser qu'à l'issue de la phase documentaire, la compagnie doit subir, conformément à la réglementation nationale en vigueur, une inspection à sa base. Si l'inspection ne révèle aucun écart majeur, celle-ci est autorisée par le biais d'une Décision du Directeur Général de l'ANAC.

Dans le cadre du renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une compagnie aérienne étrangère, celle-ci doit renseigner le formulaire de demande d'autorisation d'aéronef, l'imprimer et le soumettre à l'ANAC Bénin pour étude.

Tout renouvellement d'autorisation d'exploitation d'une compagnie aérienne étrangère doit être sollicité au plus tard trois (03) mois avant l'expiration de l'autorisation en cours de validité.

L'autorisation d'aéronefs qui accompagne habituellement la décision portant autorisation d'exploitation de la compagnie ne peut en aucun cas avoir une durée de validité qui excède celle du PEA/AOC de la compagnie sur laquelle sont mentionnés les aéroenfs autorisés d'exploitation.

Pour toute difficulté ou tout besoin d'éclaircissement, n'hésitez pas à vous rapprocher des services compétents de l'ANAC qui sont à votre service pour une aviation civile sûr, ordonné et prospère.

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